Il existe la suspension administrative du permis de conduire (consommation d’alcool ou de stupéfiants, cas de blessés avec incapacité de travail, excès de vitesse de plus de 40 km/h, délit de fuite) et la suspension juridique (refus de se soumettre aux contrôles, excès de vitesse de plus de 50 km/h, cas de blessés, délit de fuite, homicide involontaire).
Le conducteur est informé de la suspension du permis de conduire par la lettre référence 3F.
Le délai de la suspension du permis de conduire est variable et dépend de la gravité de l’infraction commise. La durée maximale de la suspension est de 5 ans. Elle est prévue en cas de blessures où de l’homicide involontaire. En cas de récidive où de délit de fuite, la durée de la suspension du permis de conduire peut être doublée.
Les démarches pour la récupération de votre permis doivent être effectuées pendant le délai indiqué sur l’acte vous notifiant de la suspension. Si votre permis de conduire a été suspendu pour un délai égal ou supérieur à 6 mois, il vous faut passer un test psychotechnique dans un centre de test psychotechnique agréé AAC afin de vérifier votre aptitude à la conduite. Après avoir passé le test, vous devez vous inscrire à une visite médicale pour obtenir une décision définitive. Si la suspension du permis de conduire est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, la visite médicale doit être effectuée dans la commission médicale primaire, dans les autres cas – auprès d’un médecin agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur notre site.
Et finalement, vous devez vous présenter à la préfecture où au tribunal de police avec tous les documents nécessaires pour récupérer votre permis de conduire.
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